Document légal

Mentions Légales

En vigueur au 29 avril 2026 · www.labelroi.com

01

Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

Dénomination sociale LabelROI
Site web www.labelroi.com
02

Activité

LabelROI est un collectif d'éditeurs indépendants proposant aux annonceurs et agences un accès direct à des bases de données qualifiées (emails, numéros mobiles, profils) en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La société commercialise des données 1st party issues de sources éditoriales certifiées, sans intermédiaires.

03

Hébergement

Les informations relatives à l'hébergeur du site seront communiquées sur demande à l'adresse suivante : contact@labelroi.com. LabelROI s'engage à mettre à jour ces informations dès que l'hébergeur est définitivement confirmé.

Hébergeur Ionos
Adresse 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
04

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.labelroi.com est le représentant légal de la société LabelROI. Pour toute demande, vous pouvez le contacter via l'adresse email : contact@labelroi.com.

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.labelroi.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de LabelROI ou de ses partenaires éditeurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de LabelROI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

06

Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LabelROI n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques en vigueur sur ces sites.

6.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le site www.labelroi.com est soumis à l'accord préalable et exprès de LabelROI. Pour toute demande, veuillez contacter : contact@labelroi.com.

07

Responsabilité

LabelROI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, LabelROI ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

08

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

09

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 29 avril 2026